Mentions Légales & RGPD
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Éditeur du Site
Le site internet www.motsoap.fr est édité par l'entreprise individuelle Mot'Soap, représentée par Esteban Cherouvrier en sa qualité de dirigeant.
- Siège social : 408 route du pont d'Agris, 16560 Jauldes, France
- Téléphone : 07 81 04 11 07
- E-mail : contact@motsoap.fr
- Statut : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise
- Numéro SIRET : 92820316500016
- Immatriculation : Inscrit au Répertoire des Métiers (RM) de la Charente
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site internet est M. Esteban Cherouvrier, en sa qualité de propriétaire de la marque Mot'Soap.
3. Hébergement du Site
Ce site internet est hébergé de manière sécurisée par la plateforme :
- Hébergeur : Netlify
- Adresse : 44 Montgomery St STE 300, San Francisco, Californie, États-Unis
- Site web : www.netlify.com
4. Politique de Confidentialité (RGPD)
Mot'Soap s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, téléphone, adresse e-mail, modèle et numéro de plaque du véhicule) via notre application de réservation app.motsoap.fr sont exclusivement destinées à la gestion administrative de vos rendez-vous, à l'établissement de vos devis et à la facturation de vos prestations.
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact commercial, et ne sont jamais revendues ou transmises à des tiers.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, contactez l'atelier à l'adresse suivante : contact@motsoap.fr.
5. Cookies & Traceurs
Le site www.motsoap.fr peut être amené à utiliser des cookies strictement techniques nécessaires à sa navigation ou à la mesure d'audience anonyme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, sans altérer la qualité visuelle de l'atelier.
6. Médiation de la Consommation (Obligatoire)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre atelier, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation agréé dont nous dépendons :
[Exemple : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice]
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris · Site internet : www.cm2c.net
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, design graphique, icônes, images de réalisations de véhicules prises à l'atelier de Jauldes) sont la propriété exclusive de Mot'Soap. Toute reproduction totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable d'Esteban Cherouvrier est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.